Protection de vos données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site avocatimmo73-74.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Maître Emmanuel Beaucourt
Avocat au Barreau de Chambéry

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
• les informations que vous communiquez librement dans votre message ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire de contact, davantage de données personnelles ou confidentielles que nécessaire à la prise de contact initiale.

Finalités du traitement

Les données transmises par l’intermédiaire du site peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• permettre la prise de contact avec Maître Emmanuel Beaucourt ;
• assurer le suivi des échanges ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
• satisfaire, lorsque cela est nécessaire, aux obligations légales et réglementaires applicables.

Base légale

Selon la nature de la demande, le traitement des données repose notamment sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l’intérêt légitime lié à la gestion et à la sécurisation du site ou, lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Maître Emmanuel Beaucourt et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, aux prestataires techniques intervenant pour son compte.

L’hébergement du site est notamment assuré par IONOS SARL.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.

Les données issues d’une simple demande de contact ne donnant pas lieu à une relation professionnelle sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de la demande.

À faire valider : je déconseille d’inscrire ici une durée précise arbitraire tant que Maître Beaucourt n’a pas défini sa politique effective de conservation.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment vos droits :

• d’accès à vos données ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• à la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces principes correspondent également aux droits présentés par le CNB dans ses propres informations relatives aux données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Maître Emmanuel Beaucourt
E-mail : ebeaucourt.avocat@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le site avocatimmo73-74.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Si des services facultatifs nécessitant le dépôt ou la lecture de cookies sont utilisés — par exemple certains outils de mesure d’audience, vidéos intégrées ou services tiers — les cookies concernés doivent être soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur doit alors pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires avec la même facilité et modifier ultérieurement son choix.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise notamment le protocole sécurisé HTTPS pour protéger les communications entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : août 2026.