EXPLORER
Transparent sur les honoraires. Dès le premier rendez-vous.
Fort de 35 ans d’expérience dans
l’immobilier, dont 15 en tant qu’avocat
J’interviens entre autres à :
AIX-LES-BAINS | CHAMBERY | ANNECY | ALBERTVILLE
Des honoraires fixés en toute transparence.
Combien cela va-t-il me coûter ? La question mérite une réponse avant de commencer. Particulier ou professionnel, mission ponctuelle ou suivie dans la durée, les honoraires s’adaptent à votre situation.
Ils sont fixés ensemble, clairement, dès le premier rendez-vous.
Particuliers
Achat, vente, bail, copropriété, travaux
Les honoraires sont définis avec vous avant toute intervention et formalisés dans une convention écrite. Ils ne reposent pas sur un forfait systématique, mais tiennent compte des caractéristiques propres à votre situation, à savoir :
Nature du dossier
Consultation, rédaction d’un acte, négociation amiable ou procédure contentieuse : les honoraires dépendent de l’accompagnement nécessaire.
Complexité
La technicité des questions juridiques, le nombre d’intervenants et le volume de pièces influencent le travail à réaliser.
Enjeux
Les enjeux financiers, patrimoniaux, professionnels ou personnels sont pris en compte pour définir un accompagnement cohérent.
Résultat recherché
Chaque intervention vise le meilleur résultat possible, en privilégiant une stratégie efficace et en évitant les démarches ou les coûts inutiles.
Temps passé
Le temps passé notamment lors de la consultation est facturé sur la base de 230€ HT de l'heure
Professionnels
Agences, constructeurs, syndics, structures
Les honoraires sont définis selon la nature du dossier et les diligences nécessaires. En fonction de la mission, la facturation peut être établie au temps passé ou un forfait déterminé à l’avance.
Temps passé
Dossier évolutif
230 € HT de l'heure pour un dossier isolé.
Le taux est ramené à 215 € HT de l'heure lors de la remise simultanée de plus de cinq dossiers, puis à 200 € HT de l'heure au-delà.
Les consultations et les prestations qui ne sont pas comprises dans un forfait sont facturées au taux de 230 € HT de l'heure.
Forfaits contentieux
Procédure définie
Référé devant le tribunal judiciaire de Chambéry ou d’Annecy
1 800 € HT, puis 600 € HT par jeu de conclusions en réplique.
Procédure au fond devant le tribunal judiciaire de Chambéry ou d’Annecy
3 500 € HT, puis 800 € HT par jeu de conclusions en réplique.
Appel à bref délai devant la cour d’appel de Chambéry
3 500 € HT hors timbre, puis 600 € HT par jeu de conclusions en réplique.
Appel classique devant la cour d’appel de Chambéry
4 500 € HT hors timbre, puis 900 € HT par jeu de conclusions en réplique.
Les diligences comprises dans chaque forfait sont précisées dans la convention d’honoraires. Les dépens restent facturés directement au mandant.
Expertise
Prestations ciblées
Référé expertise
Application du forfait prévu pour la procédure en référé.
Réunion d’expertise
700 € HT par demi-journée de 3 h 30 maximum, avec un compte rendu sommaire.
Dire à expert
600 € HT dans la limite de trois pages.
Dire récapitulatif
950 € HT dans la limite de six pages.
Un compte rendu plus détaillé ou toute prestation complémentaire est facturé au temps passé.
Frais inclus
Aucuns frais d’ouverture de dossier, d’affranchissement ou de papeterie ne sont ajoutés. Les déplacements et le temps de déplacement sont également inclus dans un rayon de 80 km autour de Chambéry.
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Avant toute intervention, je vous explique les modalités de facturation possibles selon la nature du dossier, son urgence, sa complexité et les démarches à prévoir. Une convention d’honoraires écrite fixe ensuite le cadre.
Le premier rendez-vous
Vous me présentez votre situation et je prends le temps de vous écouter, sans engagement de votre part.
C'est aussi l'occasion de vérifier qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts, une vérification que je fais systématiquement, dès la prise de rendez-vous.
L'analyse du dossier
Je vous demande de me présenter les faits dans l'ordre chronologique, chaque élément appuyé par la pièce correspondante.
Cette mise en ordre est essentielle : c'est elle qui permet de qualifier juridiquement votre situation et d'identifier ce sur quoi vous pouvez agir.
Mon avis
Je vous expose les forces et les faiblesses de votre dossier, en anticipant les arguments que la partie adverse pourrait développer.
Je vous présente les options envisageables, lettre comminatoire, référé, action au fond, avec pour chacune une lecture honnête des risques et des chances. Vous décidez en connaissance de cause.
La proposition d'honoraires
Ce n'est qu'à l'issue de ces trois étapes qu'un mandat vous est proposé, accompagné d'une estimation claire de ce que représente mon intervention.
Le périmètre est défini, le coût est connu. Pas de surprise.
La transparence, avant l'engagement
Avant toute intervention, vous savez ce que représente mon travail, comment il est facturé et ce à quoi vous vous engagez. Les réponses ci-dessous sont là pour vous aider à y voir clair.
Est-ce que je dois payer la première consultation ?
Oui, elle fait l’objet d’un honoraire fixe, communiqué dès la prise de rendez-vous. Vous savez donc ce qu’elle coûte avant de venir. Ce n’est qu’à l’issue de cet échange qu’un mandat peut être envisagé, jamais avant.
Mon assurance protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Très souvent, oui. Elle est fréquemment incluse dans le contrat multirisque habitation sans qu’on le sache, et peut couvrir tout ou partie des honoraires. Je vous accompagne pour en vérifier l’activation et en mobiliser les garanties.
Comment sont fixés les honoraires pour la suite ?
Par convention écrite, signée avant toute intervention. Forfait, taux horaire ou provision selon les actes : tout est explicité avant que vous vous engagiez.
Que se passe-t-il si je perds mon procès ? Dois-je quand même payer ?
Les honoraires rémunèrent le travail accompli, quelle que soit l’issue de la procédure. C’est la règle déontologique qui s’applique à tous les avocats. En revanche, si vous gagnez, le tribunal peut condamner la partie adverse à contribuer à vos frais.
Comment fonctionne la facturation pour un dossier ponctuel ?
Par convention écrite établie avant toute intervention, selon la nature et la complexité du dossier. Rien ne démarre sans que le cadre soit posé.
Puis-je prévoir un suivi juridique régulier plutôt que dossier par dossier ?
Oui. Pour les agences, les syndics et les constructeurs qui ont besoin d’un appui récurrent, une convention adaptée peut être mise en place. L’objectif : un avis rapide au moment où vous en avez besoin, sans relancer une procédure de mandat à chaque question.
Mes collaborateurs peuvent-ils me solliciter directement ?
Oui. Dans le cadre d’une convention de suivi, un accès direct peut être organisé pour vos équipes sur les questions courantes. De quoi sécuriser les décisions opérationnelles sans alourdir votre organisation.
Comment est assurée la confidentialité sur les dossiers sensibles ?
Elle est absolue, protégée par le secret professionnel. Aucune information échangée dans le cadre de notre relation ne peut être divulguée, quelles que soient la nature du dossier et les parties impliquées.
Prendre rendez-vous
Ce premier rendez-vous vous permettra d’y voir clair sur la situation à laquelle vous faites face,
sur ce qui joue en votre faveur comme en votre défaveur, et sur les issues envisageables.
