EXPLORER
Le droit de l'immobilier, du conseil au contentieux.
Fort de 35 ans d’expérience dans
l’immobilier, dont 15 en tant qu’avocat
J’interviens entre autres à
AIX-LES-BAINS | CHAMBERY | ANNECY | ALBERTVILLE
Tous mes domaines d'expertise
01. Le droit immobilier
Mon rôle : vous donner un avis éclairé avant que la situation ne se complique, et vous défendre en phase précontractuelle, précontentieuse ou contentieuse.
J’interviens à chaque étape qui compte vraiment : la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente ou d’achat, la négociation et surtout la rédaction d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, le mandat confié à un notaire, agent immobilier ou le contrat visant à la réalisation de diagnostics immobiliers.
Je conseille aussi les particuliers et les familles qui souhaitent structurer un patrimoine immobilier pour optimiser son rendement global et sa transmission : créer une société civile immobilière (SCI) pour acquérir un bien à plusieurs, une société à responsabilité limitée de famille pour constituer un patrimoine locatif durable, voire dissoudre une société existante.
02. Le droit de la copropriété
J’interviens pour faire valoir vos droits comme pour faire respecter ceux de la collectivité. J’accompagne des syndics professionnels ou bénévoles et des syndicats de copropriétaires notamment en matière de :
– recouvrement des charges impayées,
– livraison des parties communes maîtrisant les recours fondés sur la responsabilité des intervenants à l’acte de construire,
– engagement de la responsabilité des professionnels de l’immobilier (notamment notaires, agents immobiliers, conseils en gestion de patrimoine, syndics de copropriété).
J’accompagne des copropriétaires afin de faire respecter le règlement de copropriété par l’ensemble des résidents qu’ils soient copropriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, dont le comportement affecte la vie collective, ainsi qu’à l’encontre de bailleurs qui négligent d’intervenir efficacement à l’encontre de leur(s) locataire(s). Des mécanismes spécifiques, souvent méconnus, permettent alors d’agir vite et efficacement.
Le droit de la copropriété est une matière technique. Maîtriser les règles, c’est agir au bon moment, avec les bons leviers.
03. Le droit de la construction
Il est dommage de contacter un avocat en droit de la construction après la réception si pendant le chantier, il est encore temps d’agir.
Dès que vous découvrez des non-conformités au marché signé ou des malfaçons, même en cours de travaux: c’est le bon moment pour réagir. Pas deux ans plus tard, quand les recours s’allongent et que les preuves deviennent difficiles à établir.
Notamment la mise en œuvre de la garantie de livraison ou de la garantie financière d’achèvement, qui obéit à des règles particulières.
04. Les transactions et la gestion immobilière
Agences immobilières, notaires, diagnostiqueurs, constructeurs-vendeurs : les professionnels qui interviennent dans une transaction ont des obligations précises. Quand ils y manquent, vous avez des recours.
Je conseille vendeurs et acquéreurs à chaque étape qui précède la signature : relecture et avis sur les avant-contrats, identification des clauses à négocier ou à supprimer, anticipation des risques liés à l’état du bien ou à sa situation juridique, servitudes, hypothèques, situation locative. L’objectif n’est pas de ralentir la transaction, c’est de vous éviter de découvrir après la vente ce que vous auriez dû savoir avant.
J’engage la responsabilité des professionnels de l’immobilier lorsqu’une faute est établie : information erronée ou dissimulée, manquement au devoir de conseil, vice caché, diagnostic inexact. Ces actions concernent autant les acquéreurs lésés que les vendeurs dont la responsabilité est injustement mise en cause.
J’accompagne également les agences immobilières, nationales et locales : sécurisation de leurs mandats, recouvrement de leurs honoraires, défense de leurs intérêts devant les tribunaux judiciaires de Chambéry, d’Albertville et d’Annecy.
Copropriété : accompagnement des particuliers et des professionnels
Vous êtes un particulier
Vous êtes mécontent de votre syndic ou du fonctionnement de votre copropriété : comptes peu lisibles ou inexacts, décisions d’assemblée générale contestables, règlement de copropriété non respecté ou difficultés liées à la gestion des parties communes.
Je peux intervenir lorsqu’un différend apparaît avec un résident, qu’il soit copropriétaire ou non, avec le syndicat des copropriétaires ou directement avec le syndic.
Je mets à votre service mon expérience de la gestion et du contentieux en copropriété afin d’analyser la situation, de vous expliquer clairement vos droits et de déterminer les solutions envisageables.
Selon la nature du dossier, une résolution amiable ou une procédure judiciaire pourra être étudiée, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts.
Vous êtes un professionnel
Vous souhaitez faire appliquer le règlement de copropriété auprès des copropriétaires ou des résidents, prévenir les difficultés de gestion ou répondre à un contentieux déjà engagé.
Je vous accompagne dans les situations liées au fonctionnement de la copropriété, à l’utilisation des parties communes, aux désaccords avec les occupants ou à l’application des décisions prises.
Mon expérience concrète de la gestion de copropriété et de l’immobilier me permet d’associer l’analyse juridique aux réalités du terrain.
L’objectif est de définir une stratégie adaptée, de privilégier une solution amiable lorsqu’elle est possible et d’engager les démarches nécessaires lorsque le litige ne peut être évité.
Ma méthodologie de travail
Comment se déroule la première
consultation avec Maître Beaucourt ?
Vérification des conflits d'intérêts
La première étape consiste à vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avant d’accepter le dossier.
Présentation et confiance
L’entretien s’ouvre sur une première explication globale de votre situation. C’est à ce stade que je vous propose un mandat, pour poser un cadre clair. Il repose avant tout sur une confiance mutuelle.
Exposé chronologique des faits
Je vous invite ensuite à me présenter la situation qui vous préoccupe dans l’ordre chronologique. Pour chaque argument avancé, vous disposez idéalement d’une pièce justificative, classée elle aussi par ordre chronologique.
Qualification juridique et analyse
Une fois les faits exposés, je les analyse et détermine leurs différentes qualifications juridiques. Je vous explique ensuite, clairement et sans jargon, les règles applicables, les forces et les faiblesses de votre dossier ainsi que les options envisageables.
Anticipation et conseil stratégique
Pour éviter une procédure longue et coûteuse, je définis avec vous la stratégie la plus adaptée à votre situation. Selon vos objectifs, les enjeux, le temps disponible et le budget envisagé, mon intervention peut aller d’une simple consultation à une mise en demeure, une négociation amiable, une procédure en référé ou une action contentieuse complète.
Priorité à l'amiable
Lorsque la situation le permet, une solution amiable doit être privilégiée.
Je me charge notamment de la négociation et de la rédaction du protocole d’accord.
Installé en tant qu’avocat à Chambéry depuis 2016, j’accompagne particuliers, copropriétaires et professionnels de Chambéry, d’Aix-les-Bains, d’Albertville et d’Annecy, devant les tribunaux judiciaires du ressort et devant la Cour d’appel de Chambéry.
Foire aux questions (F.A.Q.)
Intervenez-vous uniquement en contentieux ?
Non. Mon intervention la plus utile est souvent en amont : avant la signature d’un acte, pendant un chantier, dès qu’un doute s’installe. Attendre que la situation dégénère, c’est se priver des meilleurs leviers.
Accompagnez-vous un particulier qui fait construire ?
Oui, et c’est là que ma présence a le plus de valeur. J’interviens pendant le chantier, pas seulement après la réception. J’attire votre attention sur place sur ce qu’il ne faut surtout pas omettre de préciser lors des opérations de préréception et de réception : le bon moment pour agir, c’est celui-là.
Accompagnez-vous aussi les professionnels de l'immobilier ?
Oui. J’accompagne des syndics et administrateurs de biens professionnels depuis des années, qu’il s’agisse d’enseignes locales ou nationales : sécurisation de leurs mandats, recouvrement de leurs honoraires, défense de leurs intérêts devant les tribunaux. Les professionnels ont des obligations précises. Je les aide à les respecter, et à se défendre quand leur responsabilité est mise en cause.
Peut-on vous consulter avant la signature d'un avant-contrat ?
C’est la meilleure chose à faire. Je relis l’avant-contrat, j’identifie les clauses à négocier ou à supprimer, j’anticipe les risques liés à l’état du bien ou à sa situation juridique. L’objectif n’est pas de ralentir la transaction, mais de vous éviter de découvrir après la vente ce que vous auriez dû savoir avant.
Prendre rendez-vous
Ce premier rendez-vous vous permettra d’y voir clair sur la situation à laquelle vous faites face,
sur ce qui joue en votre faveur comme en votre défaveur, et sur les issues envisageables.
